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Conditions Générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes
conditions régissent exclusivement les ventes par
l'entreprise
CADOROUSSEL.
Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur
pour les ventes en magasin.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes
comprises, hors participation aux frais de traitement et
d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit
leur origine, sont payables en Euros.
1.3 –
l'entreprise
CADOROUSSEL
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à
cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les
produits demeurent la propriété de
l'entreprise
CADOROUSSEL
jusqu'au complet encaissement du prix par
l'entreprise
CADOROUSSEL
Article 2 - Commande
soit par Internet :
www.cadoroussel.com. par téléphone au 05.63.98.13.50, ou au
point de vente de notre atelier situé à : Moulin Maurel 81200
Mazamet
l'entreprise
CADOROUSSEL
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de
commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans
réserve. Les données enregistrées par
l'entreprise
CADOROUSSEL
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par
l'entreprise
CADOROUSSEL
et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks
disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des
produits vous sont fournies au moment de la passation de votre
commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de
votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone
dans les meilleurs délais.
Les
photographies des produits ont un caractère
non contractuel.
Les dimensions indiquées sont données à
titre indicatif .
Article 5 - Paiement
Tout règlement par carte bancaire, (Visa,
Mastercard, Carte bleue etc...)
ne peut être effectué que par
PAYPAL
Dans le cas de
paiement par chèque bancaire, ou contre-remboursement, nous
contacter par e-mail :
edaroussel@hotmail.com
ou par téléphone au 05.63.98.13.50
Article 6 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons
adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé
l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger
le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux
moyens de paiement.
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et
images reproduits sur le site " cadoroussel.com " sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire
plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute
autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au
titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de
l'entreprise
CADOROUSSEL
.
Article 8 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi
française. La langue du présent contrat est la langue française. En
cas de litige, le tribunal de CASTRES (Tarn) sera seul compétent.
Article 9 - Informations nominatives
l'entreprise
CADOROUSSEL
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous
nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront
utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre
commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et
l'offre de produits réservés aux clients de
l'entreprise
CADOROUSSEL,
notamment par les lettres d'informations de
l'entreprise
CADOROUSSEL
auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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