Droit d'auteur sur le site www.cadoroussel.com

le site www.cadoroussel.com est la propriété exclusive de la société "Cadoroussel". Il est explicitement

interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.

Conditions Générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par l'entreprise CADOROUSSEL. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.3 – l'entreprise CADOROUSSEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l'entreprise CADOROUSSEL jusqu'au complet encaissement du prix par l'entreprise CADOROUSSEL

Article 2 - Commande
soit par Internet : www.cadoroussel.com. par téléphone au 05.63.98.13.50, ou au point de vente de notre atelier situé à : Moulin Maurel 81200 Mazamet

l'entreprise CADOROUSSEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'entreprise CADOROUSSEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'entreprise CADOROUSSEL et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Les photographies des produits ont un caractère non contractuel.

Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif .

Article 5 - Paiement

Tout règlement par carte bancaire, (Visa, Mastercard, Carte bleue etc...)

ne peut être effectué que par  PAYPAL

Dans le cas de paiement par chèque bancaire, ou contre-remboursement, nous contacter par e-mail : edaroussel@hotmail.com ou par téléphone au 05.63.98.13.50

Article 6 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " cadoroussel.com " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf

autorisation préalable de l'entreprise CADOROUSSEL .

Article 8 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de CASTRES (Tarn) sera seul compétent.

Article 9 - Informations nominatives
l'entreprise CADOROUSSEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservés aux clients de l'entreprise CADOROUSSEL, notamment par les lettres d'informations de l'entreprise CADOROUSSEL auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter le la réception des biens, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés.
L'article retourné doit être parfaitement complet, dans son emballage  et sans aucune trace d'utilisation et propre à la revente. Il pourra être échangé ou un avoir vous sera adressé.

 En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de l'entreprise CADOROUSSEL, elle sera acquittée par le client par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, CADOROUSSEL adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Tout Acheteur souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de réception à edaroussel@hotmail.com .

Toute demande de remboursement parvenant à l'entreprise CADOROUSSEL au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
l'entreprise CADOROUSSEL  n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

A réception du produit renvoyé par l'acheteur, l'entreprise CADOROUSSEL adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente). Ou si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé. l'entreprise CADOROUSSEL  indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. l'entreprise CADOROUSSEL indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

livraison

-en cas de payement par carte bancaire solution PAYPAL, la commande sera validée immédiatement après la validation la l'avis de paiement  PAYPAL.

-dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne pourra être traitée et validée qu'à réception du chèque

dans tous les cas, un E-mail vous confirmera la validation de la commande.

nous ne facturons pas de frais de préparation de la marchandise. mais uniquement une participation forfaitaire aux frais de transport, d'un montant de 6,50 € pour toute commande de  0,00 €  à  50,00 €.

au dessus de  50,00 €  d'achat la participation est offerte. Dans le cas d'un envoi en contre-remboursement, ces frais seront pris en compte par le client.

Coordonnées
Identification

             Raison sociale

  Nom          : Cadoroussel

 responsable : Roussel

 Prénom       : Evelyne

 responsable : Roussel E.

 Siège social : Moulin Maurel

 Code postal: 81200

 Ville            : Mazamet

 Téléphone   : 05.63.98.13.50

 E-mail         : edaroussel@hotmail.com

 Site web      : www.cadoroussel.com

 Siret Code APE : 32520121800022

 TVA non applicable

 Art N°293B du CGI